Paul Lagarde

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Lagarde (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000792025(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Lagarde (Paul)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, titulaire
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Lagarde (Paul)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, suppléant, désignés par le vice-président du conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Lagarde (Paul)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Ont été désignés
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Paul Lagarde
professeur de droit à la faculté de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
Objet:
membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte
créé par l'article 63 de la loi du
11 juillet 2001
susvisée
1° Président
Groupe:
Comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte
JORFTEXT000000407298(source JORF)
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Paul Lagarde
professeur des universités
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000196541(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.